Statuts de l’association

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association citoyenne et politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Alliance Pour Cesson-Sévigné.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • de travailler pour l’avenir de Cesson-Sévigné et d’y favoriser la vie démocratique.
  • de rassembler largement, autour des valeurs du Centre, de la Droite et au-delà, toutes celles et tous ceux qui souhaitent :
    1. faire un travail d’observation, de réflexion citoyenne et d’information politique.
    2. agir sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné et de l’agglomération de Rennes Métropole.
    3. être force de proposition.
    4. saisir les élus du conseil municipal, adhérents de l’association, des problèmes concrets des habitants pour y apporter les éventuelles solutions.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Cesson-Sévigné. L’adresse exacte sera fixée par simple décision du Conseil d’Administration et ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, être agréé par le Conseil d’Administration après l’assemblée constitutive.

Tout adhérent s’engage à respecter les règles précisées dans le règlement intérieur.

L’association est composée d’adhérents qui s’engagent à verser chaque année une cotisation.

Article 6 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
  • le décès.
  • le non-paiement de la cotisation.
  • la radiation par le Conseil d’Administration, à la majorité des ¾ de ses membres, pour non-respect des statuts ou règlement intérieur. Auparavant, l’intéressé(e) sera invité(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un nombre maximum de 12 administrateurs élus à bulletin secret, par l’Assemblée Générale. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans, les 2 premiers tiers étant tirés au sort.

Les administrateurs doivent être inscrits sur les listes électorales de Cesson-Sévigné.

 

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration élit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

  • un(e) président(e) et si possible un(e) vice-président(e)
  • un(e) secrétaire et si possible un(e) adjoint(e)
  • un(e) trésorier et si possible un(e) adjoint(e)

 

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association après délibération du CA.

 

En cas de vacance, le remplacement est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 9 : rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration administre l’association.

Lors des séances, la présence de la moitié au moins des membres du CA est nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Comité de Vigilance

Afin qu’un regard détaché des enjeux politiques et financiers soit assuré au sein de l’association, il est décidé de créer un Comité de Vigilance comptant 5 membres élus par l’ensemble des membres présents ou représentés lors de l’AG pour un mandat de trois ans, éventuellement renouvelable. Les membres du Comité de Vigilance désigneront ensuite entre eux leur coordinateur.

Les membres du Comité de Vigilance s’engagent par écrit à ne pas faire acte de candidature comme tête de liste à quelque élection locale au suffrage universel durant la durée de leur mandat.

 

Le Comité de Vigilance pourra être consulté pour avis sur saisie d’au moins 3 membres de l’association. Toute demande de consultation du Comité de Vigilance devra être faite par écrit (courriel ou lettre simple) à l’attention des membres du Comité de Vigilance. Charge au coordinateur du Comité de Vigilance de réunir le comité pour statuer sur l’objet de la requête et rendre son avis au président de l’association dans un délai de 7 jours si possible. Ce délai sera à adapter en fonction de l’objet de la saisie. Il pourra être plus court mais n’excèdera pas 21 jours en aucun cas.

 

La mission du Comité de Vigilance est de garantir le respect de la démocratie, des statuts et du règlement intérieur dans toutes les activités de l’association.

  • le Comité de Vigilance est garant du maintien de l’esprit et des principes fondateurs de l’association. A cette fin, il intervient, avec avis consultatif auprès du Conseil d’Administration.
  • il peut provoquer une AG extraordinaire sur décision de la majorité de ses membres en cas de détournement de l’objet de l’association, abus de pouvoir du président ou des membres du bureau, problèmes dans les comptes.
  • il peut être force de proposition sur les sujets à discuter en AG ordinaire ou extraordinaire qu’il veut soumettre éventuellement au vote des membres. Il devra notifier ses propositions ou les sujets qu’il souhaite voir abordés au président de l’association au plus tard 8 jours avant l’envoi de la convocation à l’AG. Un temps de parole sera réservé au coordinateur du Comité de Vigilance lors des AG ordinaires et extraordinaires pour faire le point sur son activité et exprimer l’avis de l’ensemble du comité.

 

Les membres du Comité de Vigilance doivent être invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration de l’association pour être informés directement et sans délai des orientations prises par celui-ci. Ils n’auront cependant pas droit de vote sur les délibérations du CA. Ils ont toute liberté d’intervention dans les thèmes liés à leurs missions de vigilance.

 

Le Comité de Vigilance peut être convoqué sur demande du coordinateur du Comité de Vigilance ou sur demande d’au moins 2 membres du Comité de Vigilance, ou sur demande du président du CA. Les avis rendus par le Comité de Vigilance seront transmises au président de l’association.

 

Pourront être candidats au Comité de Vigilance, tout adhérent à l’association :

  • à jour de cotisation,
  • ne faisant pas partie du CA,
  • s’engageant à ne pas être tête de liste à la prochaine élection.

 

Tout membre du Comité de Vigilance nouvellement élu au CA sera suspendu pour être remplacé lors de la prochaine assemblée générale. Le Comité de Vigilance continue d’exercer sa mission d’ici-là avec les membres restants.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an ; seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent y participer.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent(e)s sont convoqué(e)s, par courriel ou lettre simple par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Un budget prévisionnel est voté. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration au scrutin secret. Tout(e) adhérent(e) peut se faire représenter à l’A.G. par un(e) autre adhérent(e), dans la limite d’un seul pouvoir nominatif par adhérent(e) présent(e).

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du Comité de Vigilance ou sur la demande de la moitié plus un des adhérent(e)s, le Président convoque une l’Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11. Les délibérations sont valables si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée aux membres sur les mêmes modalités. Dans cette éventualité, aucun quorum n’est nécessaire. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale suivante après consultation du Comité de Vigilance. Ce règlement intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l’Association dans le respect des statuts. Il traite en particulier des points qui ont trait à l’administration interne de l’Association (cotisations, commissions, etc.).

TITRE 3 : DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations acquittées par les membres de l’Association.
  • les subventions susceptibles d’être accordées.
  • les recettes des manifestations exceptionnelles.
  • toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration après consultation du Comité de Vigilance.

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions légales.